Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de NerionSoft pour la fourniture de sites, d'applications web et de services d'automatisation.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (B2B) auprès de NerionSoft. Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.
NerionSoft fournit des prestations de conception, développement et maintenance de solutions numériques (sites vitrines, applications web, automatisations métier). La nature exacte, le périmètre et le prix de la prestation sont détaillés dans le devis signé entre les parties.
Toute commande est précédée d'un devis détaillé adressé au client. Le devis comprend la description des prestations, le planning prévisionnel, le prix et les conditions de paiement. Il est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est ferme et définitive à la signature du devis par le client, accompagnée du versement de l'acompte. Toute modification ultérieure du périmètre fera l'objet d'un avenant.
Les prestations comprises dans le devis sont limitativement énumérées. Toute demande complémentaire sera facturée séparément sur la base d'un taux journalier convenu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA en vigueur s'ajoute au taux applicable à la date de facturation.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard résultant d'un manquement du client (absence de contenus, validations tardives) suspend les délais contractuels.
La livraison est effectuée par remise des accès et du code source sur l'environnement de production.
NerionSoft s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. Nous mettons à disposition les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Le client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments (contenus, accès, validations) nécessaires à l'exécution des prestations. À défaut, les délais et responsabilités de NerionSoft sont suspendus.
Dès paiement intégral du prix, NerionSoft cède au client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les livrables spécifiques développés pour son projet.
NerionSoft conserve la propriété des composants génériques, bibliothèques et méthodologies préexistants, qui sont concédés au client sous licence d'utilisation non exclusive et permanente.
Le client dispose de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour effectuer la recette. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.
NerionSoft garantit les livrables contre les défauts de conformité pendant 3 mois à compter de la recette.
La responsabilité de NerionSoft est plafonnée au montant HT payé par le client au titre de la prestation concernée.
Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Chaque partie s'engage à tenir pour confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie au cours de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
Les sommes dues pour les prestations réalisées restent acquises à NerionSoft.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, compétence exclusive est donnée au Tribunal de commerce de Paris.
La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Pour toute question, contactez notre service juridique.
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