Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Objet
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Définitions
Services
L'ensemble des prestations proposées par NerionSoft, incluant le développement d'applications, de sites web, et les solutions sur mesure.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède et utilise les services de NerionSoft.
Client
Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre de services de NerionSoft.
Contenu
Tous les éléments, textes, images, vidéos, codes sources et autres matériaux présents sur notre site ou dans nos services.
Accès aux services
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Inscription
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Identifiants
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée émaner de vous.
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.
Maintenance
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès aux services pour des opérations de maintenance.
Utilisation des services
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
Activités illégales
Toute utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses.
Atteintes à la sécurité
Tentatives de piratage, injection de code malveillant, ou toute autre activité nuisible.
Spam et abus
Envoi massif de messages non sollicités ou abus de nos services de communication.
Concurrence déloyale
Utilisation de nos services pour développer des produits ou services concurrents.
Contournement
Tentatives de contournement des mesures de sécurité ou des restrictions d'accès.
Extraction de données
Extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Nos droits
L'ensemble du contenu présent sur notre site et dans nos services (textes, images, logos, codes sources, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à NerionSoft ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Licence d'utilisation
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Vos contenus
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Signalement
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Responsabilité
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Garanties
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Modification des CGU
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Résiliation
Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment et supprimer votre compte depuis les paramètres de votre profil.
Par NerionSoft
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Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre accès aux services sera immédiatement suspendu. Vos données pourront être conservées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales.
Droit applicable et juridiction
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