RGPD

Vos données personnelles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous respectons vos droits et garantissons la transparence de nos pratiques.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Notre engagement RGPD

NerionSoft s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans toutes ses activités.

Cette page détaille nos engagements et vos droits en matière de protection des données personnelles.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Consentement

Pour les communications marketing et les cookies non essentiels, nous sollicitons votre consentement explicite.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire pour fournir nos services et honorer nos engagements contractuels.

Obligations légales

Certaines données sont conservées pour respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Intérêts légitimes

Nous traitons certaines données pour nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits fondamentaux.

Minimisation des données

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Aucune donnée excessive ou non pertinente n'est collectée. Chaque donnée collectée répond à un besoin spécifique et légitime.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Nous procéderons aux modifications dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

Ce droit s'applique sauf obligations légales de conservation.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Vos données seront alors conservées mais non traitées.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Ce droit concerne les données que vous avez fournies avec votre consentement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez notamment vous opposer au marketing direct à tout moment.

Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients actifsPendant toute la durée de la relation commerciale
Données prospects3 ans à compter du dernier contact
Données comptables10 ans (obligation légale)
Données de connexion1 an (obligation légale)

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible.

Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

Si nous devons transférer des données hors de l'UE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) pour assurer un niveau de protection équivalent.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

Nous contacter directement pour résoudre le problème
Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Exercer un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.